Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Identification du vendeur

Société : Le Geai
Forme juridique : EI
Siège social : Non renseigné — voir Mentions légales pour l’adresse complète
RCS / SIREN : 902957117 — TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B du CGI
Contact (service client) : administration@legeai-editions.com
Horaires du support : Non communiqué, réponse sous 7 jours ouvrés hors vacances.

Ces CGV régissent les ventes conclues sur le site legeai-editions.com (le « Site ») entre le vendeur (« le Vendeur ») et toute personne physique consommateur ou non-professionnel (« le Client »). Pour les clients professionnels, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer ; à défaut, les présentes s’appliquent, sous réserve des dispositions d’ordre public propres aux consommateurs.

2) Définitions

• Produits : livres, magazines, objets, affiches, coffrets, etc.
• Contenus/Services numériques : journal numérique, fichiers téléchargeables, accès en ligne aux articles, podcasts, vidéos, newsletters premium, etc.
• Abonnement : contrat à exécution successive (mensuel/annuel) donnant accès au journal (papier et/ou numérique) ou à des contenus/services numériques et physiques.
• Expériences/Événements : conférences, ateliers, lectures publiques, rencontres, masterclass, visites, etc., fournis à une date/une période déterminée.

3) Champ d’application et acceptation

La passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (archivées par le Vendeur).

4) Informations précontractuelles

Le Vendeur présente les caractéristiques essentielles et le prix TTC des offres, les frais et délais de livraison, les modalités de paiement et, le cas échéant, les restrictions de livraison. Pour les abonnements : la durée initiale, les modalités de reconduction et de résiliation sont indiquées avant validation.

5) Prix — Promotions — Frais

Les prix sont affichés TTC (taux de TVA selon la nature du produit/service). Les promotions et prix barrés, lorsqu’ils sont proposés, sont présentés conformément au droit en vigueur. Les frais de livraison et options (emballages, assurances) sont indiqués avant paiement.

6) Commande

Le Client sélectionne l’offre, vérifie le panier et ses coordonnées (facturation/livraison), puis valide après prise de connaissance des CGV. La commande devient ferme après paiement et confirmation par courriel. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste (fraude, impayé antérieur, informations incohérentes, ou tout acte malveillant à l'encontre des contributeurs, collaborateurs ou du projet).

7) Paiement — Sécurisation — Réserve de propriété

Paiement par [carte bancaire, virement, portefeuille en ligne, etc.]. La sécurité des paiements est assurée via [prestataire] (authentification forte si applicable). Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. En cas d’impayé, la commande peut être annulée.

8) Livraison des Produits

Zones desservies : France.
Délais : à défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Transfert des risques : à la remise au Client ou au tiers désigné (hors transporteur choisi par le Client).
Réserves : en cas de colis endommagé ou manquant, émettre des réserves précises à la réception et informer le Vendeur dans un délai raisonnable.

Retard : le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer sous un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, il peut résoudre la vente et obtenir remboursement.

9) Fourniture des contenus/services numériques

Sauf mention contraire, l’accès est délivré immédiatement après paiement. Le Client doit disposer de matériels, logiciels et connexions compatibles (prérequis indiqués sur le Site). Les droits d’accès sont personnels et non cessibles. Le Vendeur peut mettre à jour les contenus/services pour des raisons techniques, qualitatives ou légales.

10) Abonnements (journal & services numériques)

• Durée : mensuelle/annuelle (voir fiche offre).
• Reconduction tacite : à l’échéance, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.
• Résiliation à tout moment après la période initiale : sur le site d'abonnement (Tipeee).
• Changements d’offre / de prix : information préalable ; possibilité de résilier avant l’entrée en vigueur.
• Livraison des numéros papier : mensuelle lorsque le journal est édité ; modalités de suivi/remplacement en cas de non-réception.

11) Droit de rétractation (achats à distance)

Délai standard : 14 jours

• Biens (Produits) : 14 jours à compter de la réception.
• Services : 14 jours à compter de la conclusion.
• Abonnements : 14 jours à compter de la conclusion (sous réserve des exceptions ci-dessous).
• Contenus numériques non fournis sur support matériel : pas de rétractation si le Client a donné son accord préalable exprès pour commencer l’exécution avant la fin du délai et a reconnu perdre son droit de rétractation.

Modalités : notifier votre décision (modèle en fin de document ou message dénué d’ambiguïté) à : administration@legeai-editions.com. Les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification, à vos frais, dans leur état d’origine (y compris emballages/accessoires). Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après notification (le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou preuve d’expédition). Une décote peut s’appliquer en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Exceptions usuelles (non exhaustif) : presse (numéros à l’unité non rétractables ; les abonnements demeurent en principe rétractables), loisirs à date déterminée (billetterie/événements), biens personnalisés, biens périssables, biens scellés ne pouvant être repris pour raisons d’hygiène s’ils ont été descellés, enregistrements/logiciels scellés ouverts, travaux d’urgence demandés avant la fin du délai, etc.

12) Garanties légales

Garantie légale de conformité : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité dans les 2 ans suivant la délivrance (biens) ou pendant la période de fourniture (contenus/services numériques). Le Client peut exiger la mise en conformité (réparation/remplacement/mise à jour), ou, à défaut, la réduction de prix ou la résolution. Toute période d’immobilisation suspend la garantie. Aucune somme n’est due par le Client pour la mise en conformité.

Garantie contre les vices cachés : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution ou réduction du prix. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Contact SAV : administration@legeai-editions.com

13) Médiation de la consommation — Réclamations

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au service client (administration@legeai-editions.com). À défaut d’accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (à désigner). Le médiateur est saisissable après 2 mois sans réponse satisfaisante, et au plus tard dans l’année suivant la réclamation.

Note UE : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) n’est plus disponible ; les informations à jour figureront sur le Site.

14) Responsabilité — Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions d’accès au Site liées au réseau Internet, maintenance, cyberattaques ou cas de force majeure. Aucune clause n’a pour effet d’exclure la responsabilité du Vendeur en cas de manquement d’ordre public (garanties légales, dommage corporel, dol, faute lourde).

15) Propriété intellectuelle

Les œuvres, marques, logos, textes, visuels, enregistrements et contenus sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. Les droits d’accès/licences accordés au Client sont personnels et non transférables.

16) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le Site (finalités, bases légales, durées de conservation, droits, cookies). Les données indispensables à l’exécution des commandes (facturation, livraison, lutte contre la fraude) sont nécessaires à l’exécution du contrat.

17) Preuve — Archivage

Les systèmes d’enregistrement du Vendeur (logs, confirmations, factures) font foi, sauf preuve contraire. Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable, conformément aux exigences légales.

18) Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne. Pour les abonnements, toute modification substantielle sera notifiée au Client, qui pourra résilier avant l’entrée en vigueur.

19) Droit applicable — Tribunaux compétents

Droit français. En cas de litige avec un consommateur, compétence des juridictions du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective.

20) Clause « évolutions réglementaires »

Le Vendeur mettra à jour ses interfaces et processus pour intégrer toute nouvelle norme impérative affectant l’e-commerce et les abonnements (par ex. obligations de résiliation en ligne), sans diminuer les droits légaux du Client.

Document informatif. Consulter les Mentions légales pour l’identification complète de l’éditeur.